Le travail de l’architecte

Projection 3D d'une maison sur son terrain

Un architecte est un professionnel qualifié spécialiste de la conception et de la construction de maisons et/ou d’autres types de bâtiments. Pour réaliser la maison qui vous ressemble, la consultation et les services d’un architecte sont bien souvent non seulement requis par la loi, mais également fortement conseillés pour concrétiser vos attentes, vos envies ou vos rêves, aussi bien en termes pratiques qu’esthétiques.

L’architecte à votre écoute

A la différence d’un constructeur de maison qui bâtira une maison conçue pour le plus grand nombre, un architecte s’évertuera à concevoir la maison qui vous ressemble, en fonction de votre style de vie, de vos goûts personnels, de votre terrain, de vos attentes pour l’avenir (familles en développement, changement professionnels, agrandissements ultérieurs…), et de vos moyens financiers.

En établissant un dialogue avec vous, l’architecte vous apportera son expertise pour concevoir votre maison sur votre terrain et dans son environnement (orientation, climat, tissu urbain…), en maximisant l’utilisation optimale des surfaces par l’agencement judicieux des espaces et des volumes (limitation des espaces perdus), l’architecture extérieure et la structure intérieure des pièces, de la lumière et des volumes pour un cadre de vie agréable (pièces des jour ou de nuit, besoin en chauffage…).

L’expertise technique de l’architecte dans la conception et la gestion de la construction

Afin d’assurer une conception aux plus près de vos attentes, la qualité de la construction et le respect des délais, il est fortement conseillé de souscrire aux services d’un architecte non seulement pour la conception de votre maison mais également pour diriger et coordonner les travaux de construction, pour bénéficier de son expertise et de son expérience durant toutes les étapes de la réalisation de votre maison.

L’architecte est le garant de la conception conforme aux réglementations pour l’obtention de votre permis de construire auprès de la mairie. L’architecte est en charge de la constitution du dossier de demande de permis de construire et le soumet à la mairie, qui le délivre généralement dans un délai de 2 mois.

Il en suit l’instruction pour vous assister dans l’apport des documents supplémentaires qui pourraient éventuellement être requis dans certains cas particuliers. Il peut, si vous le souhaiter, s’occuper également des démarches requises pour obtenir les différents renseignements et documents juridiques, administratifs, techniques et environnementaux exigés.

Ensuite, il vous représente auprès des entreprises en charges des différents aspects de la construction par la suite, au mieux de ses capacités, pour garantir leur bonne réalisation et minimiser les coûts de la construction de votre maison. Par la bonne conception et de la qualité de la construction, l’expertise d’un architecte permettra de réduire les coûts d’utilisation et d’entretien à long-terme.

Durant le chantier, l’architecte vérifie la bonne exécution des différentes étapes de la construction en adéquation avec les plans qu’il conçoit et les enveloppes financières dévolues à chaque lot. Il engage sa responsabilité vis-à-vis de son client pour assurer la qualité maximale aussi bien lors de la conception que dans la direction des travaux lors de la construction.

Construction d'une maison avec terrasse sur une vue splendide
Construction d’une maison avec terrasse en bois ouverte sur une vue splendide

L’obligation de recours à un architecte

La loi sur l’architecture n° 77-2 du 3 janvier 1977 (article 3) stipule que l’intervention d’un architecte est obligatoire pour tous les projets de construction, de transformation ou d’agrandissement, soumis à l’obtention préalable d’une autorisation de construire. Plus particulièrement, ce sont les plans des travaux pour l’obtention d’un permis de construire qui doivent impérativement être réalisés par un architecte ou un agréé en architecture inscrit au tableau régional de l’ordre des architecte.

Cependant, le recours à un architecte pour la réalisation des plans n’est pas obligatoire pour des particuliers qui souhaiteraient effectuer :

  • une construction dont la surface de plancher hors œuvre nette (SHON) ne dépasse pas 150 m²
  • des travaux d’agrandissement d’un logement d’une SHON inférieure à 150m², dont la surface SHON après travaux ne dépasse pas non plus 150m²
  • des travaux d’aménagement ou d’équipement n’entraînant pas de modification extérieure
  • des travaux d’aménagement ou d’équipement d’une façade commerciale

La Surface de Plancher Hors Œuvre Nette – SHON – d’une construction est égale à la somme de surface des planchers de chaque niveau bâtis, mesurée à l’extérieur, mais les surfaces suivantes ne sont pas considérées :

  • sous-sols ou combles non-aménageables
  • toitures-terrasses, balcons et loggias
  • garages et stationnement de véhicules
  • installations techniques (chaufferie)
  • surfaces non-closes en rez-de-chaussée
  • un décompte forfaitaire de 5% pour tenir compte de l’isolation thermique et phonique

Dans tous les cas, vous aurez toujours intérêt à demander conseil à un architecte qui pourra concevoir les plans les plus adaptés à vos besoins.

Les garanties d’un architecte

Un architecte est un professionnel qualifié d’une compétence reconnue par l’Etat, inscrit au tableau de l’Ordre des Architectes de sa région et qui respecte un code déontologique par lequel il s’engage à remplir ses devoirs envers ses clients et les missions qu’ils lui confient afin d’obtenir une rémunération clairement définie avec eux.

Au-delà des aspects légaux du recours à un architecte, son expertise dans la conception et la gestion de travaux, sa connaissance des différentes spécialités et matériaux de la construction ainsi que des prix pratiqués permettent souvent aux maîtres d’ouvrages qui souhaitent réaliser une construction, un agrandissement ou un aménagement d’économiser beaucoup de temps et d’argent pour la réalisation de leurs projets.

Le contrat d’architecte

Les missions confiées à un architecte sont détaillée dans un contrat écrit qui précise les obligations mutuelles de l’architecte et du client, en particulier :

  • la définition précise des différentes missions de l’architecte et de leurs délais prévus, en particulier
  • étude préliminaire relative au terrain (localisation, climat, topographie, sous-sol, servitudes attachées…)
  • conception des plans
  • obtention du permis de construire
  • représentation auprès des entreprises de chaque spécialité
  • direction des travaux
  • contrôle final
  • les montants et modalités de paiements (pourcentage et calendrier de paiement pour les différentes étapes) des honoraires négociés
  • les différentes assurances auxquelles l’architecte et le client ont l’obligation légale de souscrire.

Les assurances dans un contrat d’architecte

L’architecte a obligation de souscrire une assurance de couverture des dommages causés à une tierce personne et une assurance de couverture des engagements professionnels – manquement à son devoir de conseil, préjudice causé au maître d’ouvrage à cause d’un manquement à une mission prévue dans le contrat, désordres et malfaçons dont il pourrait être responsable –. Cette dernière assurance est aussi obligatoire pour tous les corps d’état intervenants sur votre projet.

Vous êtes, en tant que maître d’ouvrage, est quant à lui dans l’obligation de souscrire une assurance « dommage ouvrage » avant l’ouverture du chantier, même s’il ne recours pas au service d’un architecte, et qui le remboursera en cas de malfaçon grave.

Des modèles de contrats pour les différentes missions d’un architecte peuvent être téléchargés depuis le site de l’ordre des architectes.

Garantie de parfait achèvement

En cas de désordre ou malfaçons constatés durant un délai d’un an après la livraison de votre maison, les différents entrepreneurs intervenants lors de la construction sont tenus par une garantie de parfait achèvement de reprendre, terminer ou réparer les parties de la construction qui leur ont été dévolue dans le contrat. L’architecte, en tant que concepteur des plans, n’est tenu par cette garantie que si erreur de conception est prouvée ; c’est alors son assurance qui prendra en charge le coût des travaux.

Garantie biennale

Une garantie de 2 ans, à compter de la réception de la maison, couvrent le bon fonctionnement de l’ensemble des éléments d’équipement dissociables de la maison, c’est-à-dire qui peuvent être retirés ou remplacés sans atteinte au gros-œuvre, comme les portes, fenêtres, volets, etc. L’architecte et son assurance ne seront responsables de la prise en charge des travaux d’éventuels éléments défectueux qu’en cas d’erreur de conception de l’architecte.

Garantie décennale

Une garantie de 10 ans est octroyée au maître d’ouvrage (vous) pour couvrir les éventuels dommages importants qui rendraient l’ouvrage impropre à son utilisation, vice du sol, solidité non-assurée, atteinte à un élément de sa constitution, etc. Ce n’est qu’en cas d’erreur avérée de conception que l’architecte et son assurance seront tenus de prendre en charge le coût des travaux.

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